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Appel d'offre ouvert

33 - BORDEAUX

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur des aires de repos et de services sur le réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest (SDARS)

Référence : AO-2119-3593
Date de parution de l'offre : 02-05-2021
Date de mise en ligne : 04-05-2021
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 11-06-2021
Maître d'ouvrage : DIR ATLANTIQUE (DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUES)
Contact :

Description :

 Département(s) de publication : 9, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce No 21-51895
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES 
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des arènes romaines, 31300, Toulouse, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23 
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE 
I.3) COMMUNICATION 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales 
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Environnement 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur des aires de repos et de services sur le réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest (SDARS) 
Numéro de référence : 21-013-DIR 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 79311000 
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte :Définition de la méthode et des niveaux de service de référence fondés principalement sur des critères de sécurité, de confort des usagers et de viabilité économique. 


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non 
II.2) DESCRIPTION 
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
Code CPV principal : 79311000 
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS : FRJ21-FRJ23-FRJ22-FRJ24 
Lieu principal d'exécution : Le périmètre de l'étude est celui de la DIR Sud-Ouest dans les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Tarn. 
II.2.4) Description des prestations :Le SDARS comprend :- une étude d'opportunité faisant un diagnostic de la situation existante ;- un programme passant en revue les actions envisageables et établissant leur faisabilité et leur coût ainsi que leur calendrier de mise en ?uvre ;- et une assistance à la passation des premiers marchés de travaux. 
II.2.5) Critères d'attribution 
critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 70% 
Prix : 
1. Prix / Pondération : 30% 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération :non 
II.2.11) Information sur les options 
Options : oui 
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle "Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux" 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ 
III.2.1) Information relative à la profession 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
Application d'une clause sociale d'insertion par l'activité économique définie au point 1-7.6 Clauses sociales et environnementales du CCAP.Modalités essentielles de paiement :Une avance de 30% sera accordée au titulaire dans les conditions fixées au point 5-2 "Avances" du CCAP. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Information sur la négociation 
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2021 - 15:30


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres 
Date : 14 juin 2021 - 10:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES 
La facturation en ligne sera acceptée 
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-013-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-013-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Une copie de sauvegarde pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
27 avril 2021

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