A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact

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33 - BRUGES

Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en conformité accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine

Référence : AO-2130-0076
Date de parution de l'offre : 11-07-2021
Date de mise en ligne : 13-07-2021
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : UGECAM D'AQUITAINE
Contact :

Description :

 Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : 
09/07/2021 S131 
France-Bruges: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
2021/S 131-347141 
Avis de marché 
Services 
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 

I.1) Nom et adresses 
Nom officiel: Ugecam Aquitaine 
Numéro national d'identification: 42349433500155 
Adresse postale: Rue de la Tour de Gassies 100, CS 10003 
Ville: Bruges 
Code NUTS: FRI1 Aquitaine 
Code postal: 33523 
Pays: France 
Point(s) de contact: Le directeur général de l'Ugecam Aquitaine 
Courriel: 
service.achats.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr 
Téléphone: +33 557196510 
Adresse(s) internet:  
Adresse principale: 
http://www.ugecamaq.fr 
Adresse du profil d’acheteur: 
http://meoss.achatpublic.com/accueil/


I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meoss.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Organisme de sécurité sociale 
I.5) Activité principale 
Santé 
Section II: Objet 
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en conformité accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine 
Numéro de référence: 2021-013 
II.1.2) Code CPV principal 
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine. 
Lieu(x) d'exécution: 
Lot 01 Gironde: 
— Ugecam Aquitaine siège — Rue de la Tour de Gassies 100 — 33520 Bruges; 
— Centre de la Tour de Gassies: Rue de la Tour de Gassies — 33520 Bruges; 
— CSSR Les Lauriers: 8 route de Carbon Blanc — 33306 Lormont; 
— USLD Les Arbousiers: 3 allée de Laurey — 33260 La Teste-de-Buch. 
Lot 02 Lot-et-Garonne: 
— domaine de Lapeyre: 47390 Layrac. 
Lot 03 Pyrénées-Atlantiques: 
— Centre d'Herauritz: 71 route Inthatarteak — 64480 Ustaritz; 
— Centre de Béterette: 1 avenue Nicolas Copernic — 64000 Pau. 
Un programme de diagnostic a été établi en 2011. Il constitue un travail assis sur la réglementation en cours à l’époque. Le périmètre du diagnostic a été modifié. Des sites ont été fermés. Des activités ont été regroupées. Dans un contexte de vigilance sur la capacité budgétaire des établissements, les travaux devront être ajustés. 


II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: oui 
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Gironde 
Lot nº: 01 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRI12 Gironde 
Lieu principal d'exécution: 
— siège — Rue de la Tour de Gassies 100 — 33520 Bruges; 
— Centre de la Tour de Gassies: Rue de la Tour de Gassies — 33520 Bruges; 
— CSSR Les Lauriers: 8 route de Carbon Blanc — 33306 Lormont. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Début: 16/08/2021 
Fin: 31/07/2023 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les cinq candidats sélectionnés. 
Les négociations auront lieu le 30.7.2021, sur le site du siège de l'Ugecam, Rue de la Tour de Gassies 100, 33520 Bruges. Les candidats admis en seront informés le 29.7.2021 par courriel via le profil acheteur. 

II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Lot-et-Garonne 
Lot nº: 02 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne 
Lieu principal d'exécution: 
Domaine de Lapeyre: 47390 Layrac. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Début: 16/08/2021 
Fin: 31/07/2023 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les cinq candidats sélectionnés. 
Les négociations auront lieu le 30.7.2021, sur le site du siège de l'Ugecam, Rue de la Tour de Gassies 100, 33520 Bruges. Les candidats admis en seront informés le 29.7.2021 par courriel via le profil acheteur. 

II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Pyrénées-Atlantiques 
Lot nº: 03 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques 
Lieu principal d'exécution: 
Domaine de Lapeyre: 47390 Layrac. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre dans la cadre de la mise en œuvre des mesures d’accessibilité des sites de l'Ugecam Aquitaine. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Début: 16/08/2021 
Fin: 31/07/2023 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les cinq candidats sélectionnés. 
Les négociations auront lieu le 30.7.2021, sur le site du siège de l'Ugecam, Rue de la Tour de Gassies 100, 33520 Bruges. Les candidats admis en seront informés le 29.7.2021 par courriel via le profil acheteur. 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 
III.1) Conditions de participation 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure 
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte 


IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2021 
Heure locale: 12:00 


IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 27/07/2021 
Heure locale: 14:00 
Section VI: Renseignements complémentaires 
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.3) Informations complémentaires: 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations par lots avec les cinq candidats sélectionnés. 
Les négociations auront lieu le 30.7.2021, sur le site du siège de l'Ugecam, Rue de la Tour de Gassies 100, 33520 Bruges. Les candidats admis en seront informés le 29.7.2021 par courriel via le profil acheteur. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux 
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie 
Ville: Bordeaux Cedex 
Code postal: 33077 
Pays: France 
Téléphone: +33 547339000 
Fax: +33 556013664 
Adresse internet: 
http://www.justice.gouv.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux 
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947 
Ville: Bordeaux Cedex 
Code postal: 33063 
Pays: France 
Courriel: 
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 
Téléphone: +33 556993800 
Fax: +33 556243903 
Adresse internet: 
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.3) Introduction de recours 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— référé précontractuel: le candidat peut exercer un référé précontractuel (prévu aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre; 
— référé contractuel: le candidat peut après la signature du contrat, exercer un référé contractuel (prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux 
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie 
Ville: Bordeaux Cedex 
Code postal: 33077 
Pays: France 
Téléphone: +33 547339000 
Fax: +33 556013664 
Adresse internet: 
http://www.justice.gouv.fr/ 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
05/07/2021

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