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PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION

33 - LORMONT

Mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet à Lormont - MOE - PHASE CANDIDATURE

Référence : AO-2149-3407
Date de parution de l'offre : 28-11-2021
Date de mise en ligne : 03-12-2021
Enveloppe prévisionnelle : 3 230 000 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : BORDEAUX METROPOLE
Contact :

Description :

 Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-155105
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES 
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33045, BORDEAUX, F, Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12 
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE 
I.3) COMMUNICATION 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Organisme de droit public 
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.1.1) Intitulé : Mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet à Lormont - MOE 
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000 
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte :L'école élémentaire Condorcet se situe sur la commune de Lormont et reçoit 232 élèves depuis la rentrée 2019. Dans le cadre du dédoublement des CP/CE1, l'école comprend 8 demi-classes de 14 élèves et 6 classes de 26 élèves pour les autres niveaux. Cette mise en état correct sera effectuée sur la base des besoins existants aujourd'hui, dans la limite de la capacité d'accueil d'origine de l'établissement, avec une amélioration énergétique, la réfection des toitures, le désamiantage des lieux repérés, la mise aux normes ERP, l'accessibilité (PMR), la mise en conformité électrique et la reprise de désordres non traités à ce jour. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 230 000 euro(s)HT, valeur mars 2021. 


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non 
II.2) DESCRIPTION 
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
Code CPV principal : 71000000 
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS : FRI12 
Lieu principal d'exécution : 1 rue de Valvert 33110 LORMONT 
II.2.4) Description des prestations :Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DIA/OPC/SSI/TDS/HQE/QCES 
II.2.5) Critères d'attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé : 3 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires : 60.0% 2 - Cohérence des moyens proposés : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'œuvre : 40.0% 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération :non 
II.2.11) Information sur les options 
Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental; 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ 
III.2.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession déterminée 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier 
IV.1.5) Information sur la négociation 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2022 - 16:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES 
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cabm-0140 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, Rue Tastet CS 21490, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 35 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 35 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
23 novembre 2021

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