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PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION

47 - VILLENEUVE SUR LOT

RECTIFICATIF : MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS INDIVIDUELS CAMMAS BAS

Référence : AWS ACHAT
Date de parution de l'offre : 08-08-2022
Date de mise en ligne : 12-08-2022
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
MaƮtre d'ouvrage : HABITALYS
Contact :

Description :

 HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX 
Tél : 05 53 77 05 70 

AVIS RECTIFICATIF DU 08/08/22
Remise des candidatures

Au lieu de : 
19/08/22 à 12h00 au plus tard.
Lire : 
16/09/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Objet VILLENEUVE SUR LOT
DÉSIGNATION D'UNE ÉQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS INDIVIDUELS "CAMMAS BAS" 
Référence CAMMAS BAS
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Description L'opération concerne la construction de 31 logements individuels sociaux locatifs réalisés dans les conditions d'un financement PLUS (19) et PLAI (12) (prêt aidé par l'Etat) soumis à agrément.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non 
Les variantes sont refusées 
Quantité ou étendue Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie du code de la commande publique (ces missions seront précisés lors de la phase 2 de remise des propositions et dans le CCAP) :
Mission de base :
ESQ
APS
APD
PRO
ACT
EXE (conformité des études d'exécution et de synthèse au projet)
DET
AOR
Missions complémentaires :
EXE partielle
OPC 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : Prêts, subventions, fonds propres
Paiement : le règlement des sommes dues aux titulaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture - note d'honoraires). 
Forme juridique Le candidat devra disposer par lui-même ou par ses sous traitants ou par ses co traitants des compétences suivantes : 
- Architecture : architecte agréé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement).
- Ingénierie : BET structure , BET fluide & thermique,Electricité, BET VRD, économiste.
Au stade de l'attribution et conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : 
Le marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas soumis à des conditions particulières d'exécution.
Cependant, il est précisé que les marchés de travaux seront soumis à des clauses d'insertion sociale dont les modalités seront déterminées lors de la phase de consultation des entreprises (travaux).
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices (pour le mandataire et l'ensemble des autres membres du groupement) 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 - Liste des moyens matériels et humains
2 - Références récentes accompagnées de certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou équivalents:
L'équipe devra apporter des références permettant de vérifier qu'elle possède des compétences requises :
-en logements : opération de taille analogue (surfaces bâties, coûts de construction)
- en logements sociaux : neufs, individuels
En annexe de la fiche de candidature, les candidats devront fournir 3 pages A3 papier correspondant aux trois références les plus significatives de l'équipe, dans le domaine de la consultation. Une page = une référence avec indication de la nature de l'opération, maître d'ouvrage, nature des travaux, importance de l'opération, mission de maîtrise d'oeuvre et rôle tenu par le candidat, année de réalisation 

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
Architecte 
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution
Les critères de jugement des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation (phase 1 candidature)
Candidatures Remise des candidatures le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet de sélectionner au moins 3 candidats invités à remettre une offre puis de négocier avec le soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre contractuelle et financière.
La dématérialisation des candidatures est obligatoire par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr
Possibilité de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai d'exécution : les candidats s'engageront à partir de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre. Les prestations débuteront à la notification du contrat de maîtrise d'oeuvre et se termineront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. 
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/07/22 à la publication 
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com

 

 

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