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Procedure adaptee restreinte

40 - ST VINCENT DE TYROSSE

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie

Référence : marches publics Landes
Date de parution de l'offre : 29-09-2022
Date de mise en ligne : 30-09-2022
Enveloppe prévisionnelle : 1 728 060 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : OPHLM DES LANDES
Contact :

Description :

 

 

Avis d'appel public à la concurrence 

  

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 

 

1.1 NOM, ADRESSES ET POINTS DE CONTACT

Office Public de l’Habitat du département des Landes 

953, av. du Colonel ROZANOFF-B.P.341 

40011   MONT DE MARSAN CEDEX 

Tél : 05.58.05.31.31 

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent-être obtenues : 

 - Renseignements techniques : 

XL Habitat, service développement du patrimoine

Thomas BRAU - Tél 05.58.05.31.62

Le Vélum, 499 Rue du Commandant Clères

40000 Mont de Marsan

  - Renseignements administratifs : 

 XL Habitat, service commande publique

Fabien NADAUD - Tél 05.58.05.32.15

953 av. colonel Rozanoff BP 341 

40011 Mont de Marsan cedex 

 

1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE OU ACTIVITES PRINCIPALE(S)

Etablissement public à caractère industriel et commercial

Logement et développement collectif

 

SECTION 2 DESCRIPTION DU PROJET

 

2.1 DESCRIPTION

2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à SAINT-VINCENT DE TYROSSE.

 

2.1.2 Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services :

Service

Catégorie de service : 12

2.1.3 L’avis implique :

Un marché public

2.1.4 Description succincte du marché :

Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT -  EXE – DET – AOR) suivant la loi MOP ainsi que la mission complémentaire suivante : OPC 

 

Description de l’opération :

 

Opération de construction d’une gendarmerie comprenant :

- douze (12) logements réalisés au profit des militaires de la gendarmerie,

- un (1) studio d’hébergement réservé aux gendarmes adjoints volontaires,

- un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifique pour une surface utile de 159 m²,

- locaux techniques pour une surface de 108 m².

 

Le projet sera situé sur la parcelle AD 272, le terrain d’une superficie d’environ 6628 m² est situé en centre bourg avec un accès depuis la D33. 

 

La conception du projet et l’aménagement du terrain devra être conforme au cahier des charges des services de la Gendarmerie. A toutes les phases du projet, des réunions de validation seront programmées avec la Gendarmerie (service des affaires immobilières et l’unité).

 

 

 

 

 

 

 

 Détail des surfaces des logements :

 

 

 
 


 

 Les logements se répartissent en deux catégories :

-        Les logements familles sont réalisés au profit des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Sauf contraintes particulières d'urbanisme ou d'aménagement de zone, les logements sont à réaliser en bâtiments individuels.

-        Les logements sont réalisés sur la base d’une chambre individuelle pour l’hébergement des GAV (Gendarmes adjoints volontaires). 

 

Le stationnement comprend trois régimes différents, stationnements de service, public et privé :

 

Position

Nombre de places

Stationnement de service

arrière du bâtiment « bureaux et  espaces associés »

5 visiteurs unités extérieures

Stationnement public

accessible directement depuis la voie publique

5 places dont 1 PMR

porte cycle pour trois (3) bicyclettes 

 

Stationnement  privé

 

en  zone  « logements »

Nombre de places prévues au PLU avec au minimum 20 places dont 1 PMR

 

 

2.1.5 Classification CPV

71221000

 

2.2 QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

2.2.1 Quantité ou étendue globale

Enveloppe prévisionnelle :

1 214 400 € H.T. pour les 12 logements

345 660 € H.T. pour les locaux de service et techniques

168 000 € H.T. pour les VRD et aménagements paysagés                        

Durée de la mission : 30 mois

Démarrage prévisionnel des travaux : mars 2023

Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois  

 

SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

3.1.1 Cautionnement et garanties exigées

- Garantie à première demande en échange de l’avance

 

3.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement

- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique

- Financement : subventions / emprunts

- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE

- Les prix sont fermes et actualisables.

 

3.1.3 Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

 

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste et OPC peuvent répondre plusieurs fois).

 

Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

 

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :

Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, BET Structure, BET Fluides-thermique, économiste, OPC (distinct de l’architecte), BET VRD et tout autre BET nécessaire à l’accomplissement de la mission.

 

3.2 CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS

 

3.2.1. Critères de sélection des concurrents

- Capacités professionnelles et techniques concernant la performance et qualifications du groupement, importance du personnel d’encadrement et organisation entre les différents membres de l’équipe expliquée dans une note d’intention

- Une référence en construction neuve d’au moins 12 logements individuels

- Une référence en construction neuve avec un bâtiment ERP d’au moins 150 m² et uniquement de type W (Administration, banque, bureau) 

 

3.2.2. Dossier de candidature à remettre

Dossier administratif :

-  Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire

 - Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire

-  Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public

-  Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-  Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2 

- Les documents et renseignements permettant d’évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques :

Pour les capacités techniques :

-liste des moyens humains et matériels.

-références de réalisation d’opération.

-curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.

Pour les capacités professionnelles :

-références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.

Pour les capacités financières :

-Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d’une déclaration appropriée de banque ».

En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.

 

Dossier technique:

-  lettre de motivation du candidat : maximum 1 page format A4

- une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, moyens humains) maximum 2 pages format A4,

- note d’intention pour l’organisation entre les différents membres de l’équipe maximum 2 pages format A4

- présentation de deux références d’opérations (une d’au moins 12 logements et un ERP d’au moins 150m² uniquement de type J « Structure d'accueil personnes âgées ou handicapées » ou W « Administration, banque, bureau ») sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance (surfaces et coût HT), la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission réellement effectuée maximum 2 pages format A3 (Les candidats pourront également fournir un dossier de références d’une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d’affiche téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org

 

Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d’anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (uniquement clé USB).

Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention « copie de sauvegarde » à l’adresse visée à l’article 1.1 du présent document.

 

3.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

3.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière: 

Oui : maître d’œuvre

 

SECTION 4 PROCEDURE

 

4.1 TYPE DE PROCEDURE

Procédure adaptée restreinte en application de l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.

 

4.1.1 Nombre envisagé de participants : 3

 

            4.1.2 Négociations

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’engager des négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.

 

4.2 CRITERES D’ATTRIBUTION DES PROJETS :

 

-        Valeur technique/Pondération : 60% 

-        Courte interprétation et exploitation du programme qui devra préciser l’approche de ces travaux, tant sur le plan architectural, urbain, qu’environnemental et également sa démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d’ouvrage (25 points)

-        Appréhension du processus de conception du projet dans le respect du cahier des charges de la gendarmerie (25 points)

-        Suivi technique, administratif et financier pendant la phase chantier et la réception des travaux/Pondération (25 points)

-        Suivi des levées de réserves et SAV pendant l'année de parfaite achèvement/Pondération (25 points)

 

-        Prix/Pondération : 40% 

 

 

4.3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur :

« MOE-GENDARMERIETYROSSE »

4.3.2 Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents complémentaires:

Documents payants : NON

Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2022 à 12H00

Date prévisionnelle d’envoi des invitations à participer et du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : semaine 46

Date prévisionnelle de remise des offres : semaine 49

Date prévisionnelle d’attribution du marché : semaine 52 

4.3.3 Langues pouvant être utilisées dans l’offre:

Langue Française.

4.3.4 Unité monétaire utilisée:

Euro

 

SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

5.1. CONDITIONS D’OBSTENTION DES PIECES DU MARCHE

 

Les pièces du marché sont librement et gratuitement téléchargeables sur la plateforme à l’adresse :       https://marchespublics.landespublic.org

 

5.2 CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:

Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme : https://marchespublics.landespublic.org

 

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l’heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. 

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

 

     5.3 PROCEDURES DE RECOURS :

5.3.1 Instance chargée des procédures de recours:

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