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Procedure adaptee ouverte

40 - PONTONX SUR ADOUR

Maîtrise d’œuvre pour la construction de 6 logements Champ du Bourg II

Référence : MARCHE PUBLICS LANDES
Date de parution de l'offre : 28-09-2022
Date de mise en ligne : 30-09-2022
Enveloppe prévisionnelle : 656 400 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : OPHLM DES LANDES
Contact :

Description :

 

Prestation intellectuelle 

  

Règlement de consultation 

  

  

  

Objet du Marché 

  

Maîtrise d’œuvre pour la construction de 6 logements 

« Champ du Bourg II » à PONTONX SUR ADOUR

  

  

  

                                              Maître d’ouvrage :          Office public de l’habitat du département des Landes 

                                                                                     XL HABITAT 

                                                                                     953, av. du Colonel ROZANOFF 

                                                                                     B.P.341

                                                                                     40011   MONT DE MARSAN CEDEX 

                                                                                     Tél : 05.58.05.31.31 

  

  

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

  

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

                                                                                      

  

  

  

                  Date limite de Remise des Offres :          Le 20 octobre 2022 à 12h00

  

  

  


   

  Règlement de consultation 

  

  1 OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION 

  

  1.  1 PROCEDURE DE PASSATION 

La procédure choisie pour la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.

 

  1.  2 OBJET DE LA CONSULTATION 

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre mission de base avec EXE, suivant la loi MOP pour la construction de 6 logements « Champ du Bourg II » à PONTONX SUR ADOUR.

Les caractéristiques de l'ouvrage ci-après sont données à titre indicatif, les informations complémentaires sont indiquées dans le programme joint au dossier de consultation.

 

Les estimations prévisionnelles des travaux fixées par la Maîtrise d'Ouvrage sont de 656 400 € H.T. 

 

  2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 

  

  2.  1 ETENDUE DE LA CONSULTATION

  

L’offre devra tenir compte du programme joint au présent dossier et de l’estimation prévisionnelle annoncée.

 

  2.  1.  1 DETAIL ESTIMATIF ET ACTE D'ENGAGEMENT 

Les opérateurs économiques devront établir leur proposition sous la forme d’une grille de décomposition du prix global et forfaitaire comportant des quantités par élément de mission et cotraitant et servant à calculer le montant global de l'offre, par opération (cette grille de répartition est à signer par tous les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre).

Ce montant H.T. global et forfaitaire est à reporter dans l'acte d'engagement. 

  

  2.  2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 

Les travaux feront l’objet d’un allotissement par corps d’état.

En cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. Le candidat devra avoir les qualifications suivantes :

-        Architecte (mandataire du groupement)

-        BET fluide et thermique

-        BET structure

-        Economiste

-        Ainsi que tout autre bureau d’étude qu’il jugera nécessaire à la réalisation de la mission

  

  2.  3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. 

Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 

  

       2.  4 CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS AUX CANDIDATS 

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org

A cet effet, il est vivement conseillé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation, afin d’être alerté des éventuelles modifications du DCE.

 

  2.  5 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 

Le mode de règlement est précisé dans le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières). 

  

  3 DOSSIER DE CONSULTATION - PRESENTATION CANDIDATURES/OFFRES 

Les offres des concurrents seront rédigées en langue française. 

Les candidats dont les documents sont rédigés dans une autre langue que la langue française, devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

  3.  1 DOCUMENTS A RENVOYER REMPLIS PAR LES CANDIDATS 

 

  3.  1.  1 PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE 

Les candidats devront présenter les documents et renseignements suivants :

 

- Le DUME rédigé en langue française et dûment complété.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DUME dûment complété.

 

OU

 

- Formulaires DC1 et DC2

 

    OU

 

Au titre de l’article L 2142-1 du Code de la commande publique

- La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ; 

- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public ;  

- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 

- Attestation sur l’honneur comme quoi il satisfait au respect de l’obligation d’emploi de personnes handicapées, mentionnée à l’article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

- Les documents et renseignement suivants pour évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques sachant qu’elles peuvent être prouvées via les documents suivants :

 

Pour les capacités financières (articles R 2142-6 à R 2142-12 du Code de la commande publique)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 

 

Pour les capacités techniques (articles R 2142-13 et R 2142-14 du Code de la commande publique)

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 

 

Pour les capacités professionnelles (articles R 2142-13 et R 2142-14 du Code de la commande publique)

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 

 

En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.

Tous les documents à fournir à l’appui des offres sont précisés dans le dossier de consultation  

 

  3.  1.  2 PIECES RELATIVES A L'OFFRE 

Le projet de marché (pièces constituant l'offre) qui comprend : 

 

- Un acte d'engagement (AE) établi en un seul original, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, l'A.E. est signé soit par l'ensemble des prestataires groupées, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché, sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un groupement pour un même marché.  

 

L'acte d'engagement doit être accompagné de l’annexe de répartition des prestations par éléments de mission et par membre du groupement eux-mêmes signés par tous les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

 

Cet Acte d'Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. 

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'Acte d'Engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. 

 

 

- La décomposition par mission et la répartition des honoraires entre les membres du groupement

- Note méthodologique

 

  4 JUGEMENT DES OFFRES 

 

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères pondérés suivants :  

            

1. Note méthodologique – motivation vis-à-vis de l’opération envisagée, organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, courte interprétation et exploitation du programme- qui devra préciser l’approche de cette construction, tant sur le plan architectural, urbain, qu’environnemental et également sa démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d’ouvrage 

40 %

2. Forfait de rémunération répartit par élément de mission et par cotraitant

60 %

 

Le critère de prix sera noté sur 100 points. Après rejet des offres anormalement basses éventuelles, l’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 100 points. Les autres offres se verront attribuer une note n calculée de la façon suivante : n= 100 x (offre moins disante) / (offre du candidat).

Chaque note se verra ensuite pondérée du coefficient 0.6 pour donner une note finale sur 60.

La valeur technique est notée sur 100 points.

Chaque note se verra ensuite pondérée du coefficient 0.4 pour donner une note finale sur 40.

 

  4.  1 ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS ET ATTRIBUTION DU MARCHE 

Une négociation pourra être engagée suite à l'examen des propositions, entre le pouvoir adjudicateur et les candidats classés aux trois premières positions.

  

  4.  2 CAS DE DISCORDANCE CONSTATEE DANS UNE OFFRE 

Les indications portées en lettres sur l'Acte d’Engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre, et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. 

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition, ou de report seront constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. 

 

Toutefois, si l'opérateur économique concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail, pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. 

En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 

 

  4.  3 CANDIDAT RETENU ET REGULARITE FISCALE ET SOCIALE 

Si le candidat retenu n'a pas produit dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de la réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu les pièces, certificats et attestations prévus aux articles D 8222.5 ou D. 8222.7 à 8 du code du travail, SON OFFRE SERA REJETEE. 

En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 

  

  5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES 

Conformément à l’article R 2132-7 du Code de la commande publique, les offres seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : ht

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