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Procedure adaptee ouverte

24 - TERRASSON LA VILLEDIEU

Étude de faisabilité pour un projet photovoltaïque communal

Référence : AWS ACHAT
Date de parution de l'offre : 30-09-2022
Date de mise en ligne : 30-09-2022
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : COMMUNE TERRASSON LAVILLEDIEU
Contact :

Description :

 COMMUNE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
M. Jean BOUSQUET - Maire
Espace Charles de Gaulle
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU 
Tél : 05 53 51 47 00 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non 
Objet Étude de faisabilité pour un projet photovoltaïque communal 
Référence MAPA n°2022-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat Sans objet
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 09330000 - Énergie solaire
Forme Prestation divisée en lots : Non 
Les variantes sont exigées : Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Oui 
Cf : Règlement de la consultation 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 30/09/22 à la publication 
Publication aux supports de presse

 

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