A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact

Détail de l'annonce

Retour liste des annonces
Imprimer cette annonce

Procedure adaptee ouverte

33 - LARUSCADE

Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade

Référence : BOAMP 23-35658
Date de parution de l'offre : 18-03-2023
Date de mise en ligne : 24-03-2023
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Contact :

Description :

 Département(s) de publication : 33, 16, 24
Annonce No 23-35658


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, Point(s) de contact : DACP-Région Nouvelle-Aquitaine, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 55 57, Courriel : commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI12
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : 
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580349&orgAcronyme=a7w
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
    Numéro de référence : 2023AOMOEZAE001
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maitrise d'œuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33).
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRI12
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Marché de maitrise d'œuvre pour la conception et l'aménagement de la zoned'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33) Le marché comporte unetranche ferme et huit tranches optionnelles.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 60
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les prestations sont divisées en 9 tranches (une ferme et 8 optionnelles)Tranche Ferme : Conception et suivi des travaux de la zone d'activité économiqueTO001 :Décapage des terres végétales sur la totalité de l'emprise des lotsTO002 :Voies provisoires de chantierTO003 :VidéosurveillanceTO004 :Franchissement no2TO005 :Défrichement OLD et gestion des espaces naturelsTO006 :ClôtureTO007 :Rond-pointTO008 :Chemin forestier
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Le candidat apportera la justification de son inscription à l'ordre des architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle ducontrat- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le mandataire devra présenter 3 références effectuées ou encours de réalisation en aménagement équivalent en termes de montant de travaux (soit le montant total tranche ferme et optionnelles) denjeux écologiques et environnementaux, et de co-activité. Les références de prestations fournies au-delà de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 8 ans.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maitrise d'œuvre doit comporter un architecte (DPLG/DE-HMONP) inscrit à l'ordre des architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
    Léquipe de maitrise dœuvre doit disposer des compétences ci-dessous. BET VRD (Mandataire) Architecte(DPLG ou DE-HMONP), urbaniste-paysagiste OPC Ouvrage d'art (franchissement de cours d'eau) Courant Fort /Courant faible Ecologue Réglementaire environnementale/ ingénieur généraliste en environnement (loi sur l'eau, AE) Hydraulicien Démarche développement durable BIM niveau 2 Le mandataire de léquipe aura obligatoirement une compétence en VRD. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus dun groupement. Par ailleurs, la mission OPC devra être exercée par un co-traitant indépendant du mandataire et de lensemble des autres co-traitants. Cela signifie que lentité en charge de lOPC ne peut assumer aucune des autres compétences demandées au sein de léquipe. Lapport, au sein de léquipe de maîtrise dœuvre, dune compétence supplémentaire est laissé à linitiative du candidat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    21 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 avril 2023 - 09:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-admnistratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    16 mars 2023
Retour liste des annonces