| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de marchés publics |
| Référence | 2023-ETU-0020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI12 |
| Lieu principal de prestation | 91 RUE PAULIN CS 42086 33081 BORDEAUX CEDEX 33081 BORDEAUX |
| Durée | 12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. accompagnement au sourcing, conseil en stratégie achats, rédaction des pièces de consultation, mise en oeuvre des procédures, analyse et notification et toutes autres prestations associées. |
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 430 800,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, ou à l'atteinte du montant maximum de la première période. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres | Remise des offres le 13/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/23 à 14h00 Lieu : gironde |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 400HT par an pour un montant total de 430 800 000€HT sur toute la durée de l'accord-cadre |
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| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
| Envoi le 16/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 10h10 |
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