| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2022_RESS_0020 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI15 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation | Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 BAYONNE |
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| Description | Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, dans les conditions définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation. |
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| Code CPV principal | 71328000 - Services de vérification de la conception des structures portantes | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||||||||||
| 71335000 - Études techniques | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au CCAP, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme ELENA (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 40 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE |
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| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur | ||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 28/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||||||
| L'accord-cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date et heure d'ouverture des plis est indicative. Les montants "Estimé € HT" renseignés sont les montants maximums contractuels de l'accord-cadre. En complément de la rubrique "Critères d'attribution" s'agissant des sous critères de sélection, la pondération entre le lot 1 et les autres lots est différente (se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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| Envoi le 16/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 15h10 |
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