A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
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Foire aux Questions

Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?
Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes
Administratif - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs precis de leur rejet - Aout 2010
Administratif - Qu'est-ce que la garantie de parfait achevement ? Aout 2010
Autres - Fiche pratique : les intemperies
Dematerialisation - Marche publics : quelles sont les conditions de validite d une signature electronique ? juillet 2012
Financier - La nouvelle procedure de paiement direct du sous-traitant - septembre 2007
Financier - Liberation de caution bancaire - Aout 2010
Financier - TVA sur les penalites - Aout 2010
Financier - Le compte prorata - Janvier 2011
Financier - Fonctionnement de la cession creance en marches publics - juillet 2012
Financier - Qu?est-ce qu?une « cession de créances » ?
Financier - Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde - 2016
Financier - Modification du taux d?intérêt légal au 1er janvier 2017
Juridique - Marches publics : le droit a l information des candidats non retenus - juillet 2007
Juridique - La possibilite de paiement direct du sous-traitant ne fait pas disparaitre le contrat de sous-traitance
Juridique - L'offre anormalement basse selon la DAJ
Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012
Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees
Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012
Lexique - Carte d'achat
Lexique - Certification
Lexique - Chiffrement
Lexique - Cryptologie
Lexique - Encheres electroniques
Lexique - E-procurement
Lexique - Horodatage
Lexique - Malediction du vainqueur
Les entreprises participant à une enchère électronique où le critère du prix serait primordial doivent rester extrêmement vigilantes quant au réalisme de leur offre et ne pas se laisser entraîner par la spirale de la surenchère économique.
On parle de « malédiction du vainqueur » quand l'entreprise qui a remporté l'enchère se rend compte qu'elle ne peut pas exécuter le marché à un prix aussi bas, c'est-à-dire par exemple en dessous du coût réel de production ou avec une marge inexistante.