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Foire aux Questions

Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?

Les clauses de revision automatique de l’ensemble des marches publics ont ete generalisees en 1938, en vue de restreindre le nombre de litiges provoques par le developpement de l’inflation.

Les index (de Branche ) :
Un Index est un nombre abstrait, dont l’evolution dans le temps se doit de representer l’evolution des couts du type d’ouvrage auquel se réfère cet index.

Les indices(de Prix) :
Un indice est, lui egalement, un nombre abstrait dont l’evolution dans le temps represente l’evolution du prix d’un produit ou d’un facteur de cout particulier. (Salaires et charges, materiel, ciment, etc.).

La revision (des prix du marche) :
La revision correspond au calcul, mois par mois ou acompte par acompte, de la derive de valeur de chaque acompte par rapport a son estimation, faite par application des prix initiaux du marche.

L’actualisation (d’un marché) :
L’actualisation est une methode de calcul permettant de revaloriser globalement la valeur des prix d’un marche, lorsque s’ecoule un delai anormalement long entre une estimation de prix et le commencement des travaux.

Cette actualisation n’a lieu, en principe, qu’une seule fois avant le debut de l’execution des travaux. Dans ce cas, la reglementation des marches publics prevoit que l’actualisation doit se faire avec un decalage de lecture des Index de 3 mois avant la date de l’actualisation, et sans introduction d’une partie fixe dans le calcul. Mais un calcul « d’actualisation » peut egalement s’employer dans d’autres cas, par exemple lorsqu’il est necessaire d’evaluer l’incidence financiere d’un decalage d’execution des travaux dans le temps. On ne peut pas alors parler « d’actualisation » au sens reglementaire du mot, mais le procede de calcul est le meme. Selon les circonstances, il peut s’appliquer avec ou sans decalage de lecture des Index.

Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes

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Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012

Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees

Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012

Lexique - Carte d'achat

Lexique - Certification

Lexique - Chiffrement

Lexique - Cryptologie

Lexique - Encheres electroniques

Lexique - E-procurement

Lexique - Horodatage

Lexique - Malediction du vainqueur

Lexique - Signature electronique

Lexique - Sourcing / Sourcage

Lexique - Tiers de confiance

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Marches Publics - Differences entre Variantes et Options

Marches Publics - Qui est soumis à l?ordonnance du 23 juillet 2015 ?

Marches Publics - ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHE?S PUBLICS

Marches Publics - De?cret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marche?s publics

Marches Publics - Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique

Marches Publics - MAPA : informer les candidats du rejet de l?offre - 2016

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Organisation - Ou puis-je telecharger les elements de la valise du jure?

Procedures - Le prix du marche ?

Procedures - Les acomptes ?

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Procedures - Cessions et nantissements de creances - juillet 2007

Procedures - Prix du marche et depassement de son montant (articles 17 à 19 et 118 du code des marches publics)

Procedures - Mapa : l avis de publicite sur le profil d acheteur ne suffit pas toujours ! juillet 2012

Reglementation - Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Reglementation - L evaluation de l enveloppe necessaire a la realisation d un projet releve-t-elle du maitre d oeuvre ? juin 2012

Reglementation - L exclusivite liee a un accord-cadre echappe au juge du refere contractuel - juillet 2012

Reglementation - Le relvement du seuil a 15 000 est officiel et entre en vigueur au 13 decembre 2011

Urbanisme - Suspension de permis de construire ?

Urbanisme - Autorisations d'urbanisme Securite juridique : ombres et lumieres de la reforme - octobre 2007

Urbanisme - Permis de construire : avis du Conseil d Etat sur l affichage incomplet - decembre 2008

Urbanisme - Permis de construire - Notification des recours

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