Foire aux Questions

Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?

Les clauses de revision automatique de l’ensemble des marches publics ont ete generalisees en 1938, en vue de restreindre le nombre de litiges provoques par le developpement de l’inflation.

Les index (de Branche ) :
Un Index est un nombre abstrait, dont l’evolution dans le temps se doit de representer l’evolution des couts du type d’ouvrage auquel se réfère cet index.

Les indices(de Prix) :
Un indice est, lui egalement, un nombre abstrait dont l’evolution dans le temps represente l’evolution du prix d’un produit ou d’un facteur de cout particulier. (Salaires et charges, materiel, ciment, etc.).

La revision (des prix du marche) :
La revision correspond au calcul, mois par mois ou acompte par acompte, de la derive de valeur de chaque acompte par rapport a son estimation, faite par application des prix initiaux du marche.

L’actualisation (d’un marché) :
L’actualisation est une methode de calcul permettant de revaloriser globalement la valeur des prix d’un marche, lorsque s’ecoule un delai anormalement long entre une estimation de prix et le commencement des travaux.

Cette actualisation n’a lieu, en principe, qu’une seule fois avant le debut de l’execution des travaux. Dans ce cas, la reglementation des marches publics prevoit que l’actualisation doit se faire avec un decalage de lecture des Index de 3 mois avant la date de l’actualisation, et sans introduction d’une partie fixe dans le calcul. Mais un calcul « d’actualisation » peut egalement s’employer dans d’autres cas, par exemple lorsqu’il est necessaire d’evaluer l’incidence financiere d’un decalage d’execution des travaux dans le temps. On ne peut pas alors parler « d’actualisation » au sens reglementaire du mot, mais le procede de calcul est le meme. Selon les circonstances, il peut s’appliquer avec ou sans decalage de lecture des Index.