Foire aux Questions

Procedures - Le prix du marche ?

Le premier aspect financier d’un marché est bien sûr le prix du marché. Le prix fixé lors de la passation d’un marché public est, en principe, définitif, que ce prix soit unitaire ou forfaitaire.

Le terme « définitif » n’est pas ici synonyme d’intangible, il signifie seulement que le prix prévu par le contrat est celui correspondant aux prestations du contrat lors de sa conclusion. La notion de temps est donc capitale. Ainsi, un prix définitif peut être ferme mais aussi révisable sans que cela soit contradictoire.

« Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il peut être actualisé ». Si le début d’exécution des prestations intervient trois mois après date de l’offre du candidat, alors le prix du marché peut être ajusté. Cette actualisation est obligatoire pour les marchés de travaux et de fournitures ou services autres que courants, mais elle n’est qu’une faculté pour les autres.

« Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques ». Dans ce cas, le prix sera modifié pendant l’exécution même du marché. Le contrat devra prévoir la périodicité et les modalités de calcul des révisions qui seront fixés en fonction d’une référence, d’une formule ou d’une combinaison des deux. Une clause de révision des prix est obligatoire pour certains marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois.

Dans toutes ces hypothèses, le prix final correspond toujours au prix de base, conclu dans le contrat, modifié suivant des évolutions d’éléments totalement extérieurs aux parties. En revanche, l’article 19 énonce certaines circonstances dans lesquelles le marché peut être conclu sur la base d’un prix provisoire, qui peut être assez différent du prix final.

En tout état de cause, la fiche précise que « hors des clauses de variation prix, le montant figurant à l'acte d'engagement est un montant maximum ». Ainsi, lorsque ce montant est atteint mais que l’exécution du marché n’est pas terminée, la personne publique doit « conclure un avenant ou, si le marché le prévoit, prendre une décision de poursuivre », dans les limites prévues à l'article 20.

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