Foire aux Questions

Procedures - Les avances ?

Dès lors que le montant initial d’un marché ou d’une tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et que le délai d’exécution des prestations est supérieur à deux mois, l’avance est obligatoirement accordée. Le marché doit prévoir le principe, les modalités de calcul, le taux et les conditions de versement et de remboursement de l’avance. Ces clauses ne peuvent être modifiées par avenant.

Le marché peut prévoir le versement d’une avance dans les cas où elle n’est pas obligatoire. De son côté, le titulaire du marché peut refuser le versement de l’avance.

De plus, « l’avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché » que le titulaire assure lui-même. Ce dispositif a été mis en place pour aider les cocontractants à exécuter leurs prestations. Les avances ne sont pas des acomptes, elles doivent être remboursées.

Bercy précise que le début d’exécution des prestations est le point de départ du délai de paiement de l’avance, dès lors que la personne publique a reçu certains justificatifs.
L’article 87 du code des marchés publics indique les modalités de calcul de l’avance. Cet article est assez permissif, ce qui laisse transparaître une volonté d’aider les entreprises. En effet, le code fixe le pourcentage de calcul des avances suivant la forme du marché, mais il prévoit juste après une dérogation qui est tout de même limitée.

« Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire », dans les conditions prévues par le marché, ou à défaut, par celles du code. Il doit avoir lieu avant la fin de l’exécution du contrat : « lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant » total du marché. « Ces dispositions s’appliquent aux marchés reconductibles, sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction ».

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Les sous-traitants qui remplissent les conditions du paiement direct ont droit, eux aussi, à l’obtention d’une avance. Selon la même logique que pour le titulaire du marché, le calcul du montant s’effectue sur la base de son propre contrat. Si le titulaire décide de sous-traiter, après le début d’exécution du marché, des prestations pour lesquelles il a obtenu une avance, il a l’obligation de rembourser celle-ci rapidement.