A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
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Foire aux Questions
Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?
Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes
Administratif - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs precis de leur rejet - Aout 2010
Administratif - Qu'est-ce que la garantie de parfait achevement ? Aout 2010
Autres - Fiche pratique : les intemperies
Dematerialisation - Marche publics : quelles sont les conditions de validite d une signature electronique ? juillet 2012
Financier - La nouvelle procedure de paiement direct du sous-traitant - septembre 2007
Financier - Liberation de caution bancaire - Aout 2010
Financier - TVA sur les penalites - Aout 2010
Financier - Le compte prorata - Janvier 2011
Financier - Fonctionnement de la cession creance en marches publics - juillet 2012
Financier - Qu?est-ce qu?une « cession de créances » ?
Financier - Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde - 2016
Financier - Modification du taux d?intérêt légal au 1er janvier 2017
Juridique - Marches publics : le droit a l information des candidats non retenus - juillet 2007
Juridique - La possibilite de paiement direct du sous-traitant ne fait pas disparaitre le contrat de sous-traitance
Juridique - L'offre anormalement basse selon la DAJ
Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012
Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees
Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012
Lexique - Carte d'achat
Lexique - Certification
Lexique - Chiffrement
Lexique - Cryptologie
Lexique - Encheres electroniques
Lexique - E-procurement
Lexique - Horodatage
Lexique - Malediction du vainqueur
Lexique - Signature electronique
Lexique - Sourcing / Sourcage
Lexique - Tiers de confiance
Marches Publics - Levee des reserves ? juillet 2007
Marches Publics - Les interets moratoires ? juillet 2007
Marches Publics - Avis d'appel public a la concurrence et options - septembre 2007
Marches Publics - Quelles sont les pieces d'un marche public que la personne responsable du marche a l'obligation de communiquer a un candidat evince - mars 2008
Marches Publics - Groupement conjoint ou solidaire ?
Marches Publics - Les nouvelles dispositions du CMP afferentes aux marches de conception-realisation
Bercy publie une fiche sur la procédure de conception-réalisation
La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point en publiant une fiche dédiée à la procédure de conception-réalisation, à jour des décrets de décembre 2008.
Rappelons que les marchés de conception-réalisation sont prévus par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP. Le décret du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a modifié les dispositions du Code des marchés publics afférentes aux marchés de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs (article 69 notamment), et a inséré une section supplémentaire pour les entités adjudicatrices.
Sept points sont détaillés : retour sur les textes applicables en la matière, définition, titulaire du marché, conditions de recours à ce type de marché (article 37 du CMP), jurisprudence, déroulement de la procédure pour l'attribution du marché de conception-réalisation tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entités adjudicatrices.
Retrouvez la fiche sur la procédure de conception-réalisation en cliquant ici