A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
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Foire aux Questions
Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?
Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes
Administratif - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs precis de leur rejet - Aout 2010
Administratif - Qu'est-ce que la garantie de parfait achevement ? Aout 2010
Autres - Fiche pratique : les intemperies
Dematerialisation - Marche publics : quelles sont les conditions de validite d une signature electronique ? juillet 2012
Financier - La nouvelle procedure de paiement direct du sous-traitant - septembre 2007
Financier - Liberation de caution bancaire - Aout 2010
Financier - TVA sur les penalites - Aout 2010
Financier - Le compte prorata - Janvier 2011
Financier - Fonctionnement de la cession creance en marches publics - juillet 2012
Financier - Qu?est-ce qu?une « cession de créances » ?
Financier - Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde - 2016
Financier - Modification du taux d?intérêt légal au 1er janvier 2017
Juridique - Marches publics : le droit a l information des candidats non retenus - juillet 2007
Juridique - La possibilite de paiement direct du sous-traitant ne fait pas disparaitre le contrat de sous-traitance
Juridique - L'offre anormalement basse selon la DAJ
Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012
Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees
Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012
Lexique - Carte d'achat
Lexique - Certification
Lexique - Chiffrement
Lexique - Cryptologie
Lexique - Encheres electroniques
Lexique - E-procurement
Lexique - Horodatage
Lexique - Malediction du vainqueur
Lexique - Signature electronique
Lexique - Sourcing / Sourcage
Lexique - Tiers de confiance
Marches Publics - Levee des reserves ? juillet 2007
Marches Publics - Les interets moratoires ? juillet 2007
Marches Publics - Avis d'appel public a la concurrence et options - septembre 2007
Marches Publics - Quelles sont les pieces d'un marche public que la personne responsable du marche a l'obligation de communiquer a un candidat evince - mars 2008
Marches Publics - Groupement conjoint ou solidaire ?
Marches Publics - Les nouvelles dispositions du CMP afferentes aux marches de conception-realisation
Marches Publics - Comment peut-on integrer des preoccupations environnementales dans l'achat public ? fevrier 2009
Marches Publics - Marches publics de travaux : quelles sont les caracteristiques d'une reunion de chantier ?
Marches Publics - les differentes formes de groupements momentanes d'entreprises - janvier 2011
Marches Publics - Solution de base et variante : les sous-criteres d analyse peuvent differer - juillet 2012
Marches Publics - Marches publics formalises : la mention precise du delai de standstill s impose - juillet 2012
Marches Publics - L'urgence dans les marches publics - novembre 2011
Marches Publics - ACOMPTES article 91 du code des marches publcs - septembre 2012
Marches Publics - Differences entre Variantes et Options
Marches Publics - Qui est soumis à l?ordonnance du 23 juillet 2015 ?
Marches Publics - ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHE?S PUBLICS
Marches Publics - De?cret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marche?s publics
Marches Publics - Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique
Marches Publics - MAPA : informer les candidats du rejet de l?offre - 2016
Marches Publics - MAPA : je me réserve le droit de ne pas négocier - 2016
Organisation - Qui est le comptable assignataire ?
Organisation - Ou puis-je telecharger les elements de la valise du jure?
Procedures - Le prix du marche ?
Procedures - Les acomptes ?
Procedures - Les avances ?
Procedures - Cessions et nantissements de creances - juillet 2007
Procedures - Prix du marche et depassement de son montant (articles 17 à 19 et 118 du code des marches publics)
Procedures - Mapa : l avis de publicite sur le profil d acheteur ne suffit pas toujours ! juillet 2012
Reglementation - Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Reglementation - L evaluation de l enveloppe necessaire a la realisation d un projet releve-t-elle du maitre d oeuvre ? juin 2012
Reglementation - L exclusivite liee a un accord-cadre echappe au juge du refere contractuel - juillet 2012
Reglementation - Le relvement du seuil a 15 000 est officiel et entre en vigueur au 13 decembre 2011
Urbanisme - Suspension de permis de construire ?
Urbanisme - Autorisations d'urbanisme Securite juridique : ombres et lumieres de la reforme - octobre 2007
Urbanisme - Permis de construire : avis du Conseil d Etat sur l affichage incomplet - decembre 2008
Urbanisme - Permis de construire - Notification des recours
L’obligation de notifier un recours contre un permis de construire est accomplie à la date apposée par les services postaux sur le certificat de dépôt de la lettre recommandée. Le destinataire de cette lettre ne peut soutenir qu'il ne l'a pas reçue, et la production du certificat de dépôt de celle-ci suffit à justifier de l'accomplissement cette formalité, sans que l'auteur du recours ait à produire son accusé de réception.