Foire aux Questions

Marches Publics - les differentes formes de groupements momentanes d'entreprises - janvier 2011

La cotraitance également appelée "groupement momentané d'entreprises" est l'opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble pour présenter leur offre (ou candidature) à un client. Trois possibilités existent.

Les entreprises qui souhaitent candidater en groupement ont trois possibilités : le groupement momentané d'entreprises (GME) conjoint sans solidarité du mandataire, le GME conjoint avec solidarité du mandataire, le GME solidaire.

Le groupement momentané conjoint sans solidarité du mandataire

Chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à réaliser les prestations susceptibles de lui
être attribuées dans le marché. Dans ce type de groupement, le mandataire n'a qu'un rôle de représentation et de coordination
et n'est responsable (tous comme les autres cotraitants) que de la partie du marché qu'il effectuera personnellement.

Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire

"Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur." Chaque entreprise s'engage de la même façon, mais le mandataire commun souscrit un engagement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Autrement dit, si l'un des membres du groupement connaît une défaillance, il appartient au mandataire :
- soit de réaliser les prestations du cotraitant ;

- soit de présenter au maître d'ouvrage un sous-traitant de remplacement.

Le groupement momentané solidaire

Dans ce type de groupement "chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché".

Mais contrairement à une idée répandue, il ne s'agit là que d'une solidarité financière et non d'une solidarité d'exécution, qui, elle, n'est prévue textuellement et paradoxalement que pour le mandataire du groupement conjoint qui demeure solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché (art. 51-II al. 2 du Code des marchés publics - Autrement dit, en cas de défaillance d'un cotraitant, les autres membres du groupement ne sont pas tenus aux obligations contractuelles pour l'exécution du marché.