A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
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Foire aux Questions
Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?
Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes
Administratif - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs precis de leur rejet - Aout 2010
Administratif - Qu'est-ce que la garantie de parfait achevement ? Aout 2010
Autres - Fiche pratique : les intemperies
Dematerialisation - Marche publics : quelles sont les conditions de validite d une signature electronique ? juillet 2012
Financier - La nouvelle procedure de paiement direct du sous-traitant - septembre 2007
Financier - Liberation de caution bancaire - Aout 2010
Financier - TVA sur les penalites - Aout 2010
Financier - Le compte prorata - Janvier 2011
Financier - Fonctionnement de la cession creance en marches publics - juillet 2012
Financier - Qu?est-ce qu?une « cession de créances » ?
Financier - Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde - 2016
Financier - Modification du taux d?intérêt légal au 1er janvier 2017
Juridique - Marches publics : le droit a l information des candidats non retenus - juillet 2007
Juridique - La possibilite de paiement direct du sous-traitant ne fait pas disparaitre le contrat de sous-traitance
Juridique - L'offre anormalement basse selon la DAJ
Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012
Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees
Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012
Lexique - Carte d'achat
Lexique - Certification
Lexique - Chiffrement
Lexique - Cryptologie
Lexique - Encheres electroniques
Lexique - E-procurement
Lexique - Horodatage
Lexique - Malediction du vainqueur
Lexique - Signature electronique
Lexique - Sourcing / Sourcage
Lexique - Tiers de confiance
Marches Publics - Levee des reserves ? juillet 2007
Marches Publics - Les interets moratoires ? juillet 2007
Marches Publics - Avis d'appel public a la concurrence et options - septembre 2007
Marches Publics - Quelles sont les pieces d'un marche public que la personne responsable du marche a l'obligation de communiquer a un candidat evince - mars 2008
Marches Publics - Groupement conjoint ou solidaire ?
Marches Publics - Les nouvelles dispositions du CMP afferentes aux marches de conception-realisation
Marches Publics - Comment peut-on integrer des preoccupations environnementales dans l'achat public ? fevrier 2009
Marches Publics - Marches publics de travaux : quelles sont les caracteristiques d'une reunion de chantier ?
Marches Publics - les differentes formes de groupements momentanes d'entreprises - janvier 2011
Marches Publics - Solution de base et variante : les sous-criteres d analyse peuvent differer - juillet 2012
Marches Publics - Marches publics formalises : la mention precise du delai de standstill s impose - juillet 2012
Marches Publics - L'urgence dans les marches publics - novembre 2011
Marches Publics - ACOMPTES article 91 du code des marches publcs - septembre 2012
Marches Publics - Differences entre Variantes et Options
Marches Publics - Qui est soumis à l?ordonnance du 23 juillet 2015 ?
Marches Publics - ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHE?S PUBLICS
Marches Publics - De?cret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marche?s publics
Marches Publics - Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique
Marches Publics - MAPA : informer les candidats du rejet de l?offre - 2016
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’a toujours pas l’obligation de respecter un délai de stand still. Mais l’article 99 du décret du 25 mars 2016, lui impose de notifier, en procédure adaptée, à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Pour autant, rien ne change. L’acheteur peut toujours signer le marché et informer dans le même temps les candidats du rejet de leur offre. la porte du référé précontractuel reste donc fermé.
Pourquoi ne pas avoir instauré le délai de stand still en MAPA ? .
« Le conseil d’Etat a dit non. L’instauration d’un tel délai en MAPA n’entrait pas dans le cadre de l’habilitation qui ne concerne que les procédures et non le contentieux. »
« A voir dans le code de la commande publique… », a-t-il ajouté.