A&CP AQUITAINE NEWSLETTER DU 9 FEVRIER 2019
Les actualités publiées depuis la dernière newsletter
11-02-2019 - Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes
le 01/02/2019 M. Jean-Marc Binot Jusqu’ici rien dans la réglementation ne précisait vraiment quelle devait la date de fraîcheur des attest... En savoir plus
08-02-2019 - Délégation : ne pas confondre signature et attributions
le 05/02/2019 Un maire qui a reçu délégation totale de l’assemblée délibérante pour la passation et l’exécution... En savoir plus
08-02-2019 - Pénalité financière en cas de non-respect du délai de stand still
le 31/01/2019 Le Conseil d’Etat n’a pas annulé un appel d’offre lancé par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Rapha&e... En savoir plus
08-02-2019 - Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?
le 05/02/2019 M. Alain Ménéménis Conseiller d'Etat Transposition de la directive de 2007, les règles concernant l’usage du ... En savoir plus
08-02-2019 - Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ?
Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type... En savoir plus
08-02-2019 - Marchés publics : rejet d’une offre déposée après le délai prévu
Par une ordonnance du 28 décembre 2018, le juge des référés a estimé qu’une offre parvenue 25 secondes après l’heure fix&eacu... En savoir plus
08-02-2019 - Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !
le 29/01/2019 Mme Aude Camus L’acheteur public aime qu’un contrat suive tranquillement sa route. Mais dans un monde où les rachats et les fusions d&rsquo... En savoir plus
08-02-2019 - La revalorisation de la rémunération du maître d’œuvre subordonnée à l'existence de prestations supplémentaires
le 07/02/2019 L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre n’est « subordonnée ni à l’intervention de l... En savoir plus
Les annonces publiées depuis la dernière newsletter
11-02-2019 -- AO-19-21771 - Procedure adaptee ouverte - 64 - BAYONNE (A&CP Aquitaine)
EXTENSION DU SIEGE DE L'AVIRON BAYONNAIS XOKO ONA - ETUDE DE FAISABILITE, DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE En savoir plus
11-02-2019 -- DEMATIS - Procedure adaptee ouverte - 64 - HENDAYE (A&CP Aquitaine)
Étude de faisabilité pour la réhabilitation de la station d'épuration d'Hendaye Armatonde et la réalisation de son point de rejet En savoir plus
08-02-2019 -- AO-19-17914 - Procedure adaptee ouverte - 33 - PESSAC (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la cafétéria LE VERACRUZ En savoir plus
08-02-2019 -- site GIRONDE HABITAT - Procedure adaptee restreinte - 33 - MARTILLAC (A&CP Aquitaine)
Maison Relais "Le Clos de Martillac" Construction de 30 logements individuels et d'un local commun résidentiel En savoir plus
08-02-2019 -- AO-1906-1092 - Procedure adaptee ouverte - 33 - BEGLES (A&CP Aquitaine)
ANNULATION :Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un accueil des assurés et d'un Centre de Santé Dentaire En savoir plus
08-02-2019 -- AO-1906-1462 - Appel d'offre ouvert - 64 - PAU (A&CP Aquitaine)
Maïtrise d'oeuvre pour la rénovation des façades du bâtiment A du collège Jeanne d'Albret En savoir plus
08-02-2019 -- AO-1905-3111 - Appel d'offre ouvert - 33 - BRUGES (A&CP Aquitaine)
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS SOCIAUX ET 66 LOGEMENTS En savoir plus
Les resultats publies depuis la dernière newsletter
La consulation des resultats est reservee aux adherents d'A&CP
11-02-2019 - AO-1806-0675 - Concours sur APS - 33 - MERIGNAC (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'équipements publics à la Glacière (Mérignac)