A&CP AQUITAINE - Newsletter 18 JANVIER 2020
Les actualités publiées depuis la dernière newsletter
19-01-2020 - Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique - Incompatible avec la fonction de maire
M. B... a été révoqué de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un décret du 21 août 2019 sur le fondement de l... En savoir plus
18-01-2020 - Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose
Le groupement de coopération sanitaire Uniha engage une procédure de passation d'un marché à bons de commande portant sur la fourniture, la livraison e... En savoir plus
18-01-2020 - Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution
La commune d'Auch confie à un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la société Cari-Fayat la réalisation d’un parc de stationnement s... En savoir plus
18-01-2020 - Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert
La communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre d'un marché relatif à... En savoir plus
17-01-2020 - La visite de site en 5 questions
Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se révéler très utile, voir indispensable. Une grande liberté est laissée &agrav... En savoir plus
17-01-2020 - Modifier une offre pour mieux l’analyser : le Conseil d’Etat dit non
L'Apasp pour Localtis Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’examen des offres, et plus pr&ea... En savoir plus
17-01-2020 - Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque
La jurisprudence a laissé des marges suffisantes pour faire croire à des pouvoirs adjudicateurs qu’ils pouvaient décider de laisser aux candidats le soi... En savoir plus
17-01-2020 - Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller
La communauté de communes du pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtim... En savoir plus
Les annonces publiées depuis la dernière newsletter
18-01-2020 -- SITE OFFICE 64 - Appel d'offre ouvert - 64 - UZEIN (A&CP Aquitaine)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements locatifs à UZEIN En savoir plus
18-01-2020 -- AO-2004-0882 - Procedure adaptee ouverte - 33 - ST MÉDARD EN JALLES (A&CP Aquitaine)
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la tribune du rugby - Stade Monseau En savoir plus
17-01-2020 -- DEMATIS - Procedure adaptee ouverte - 24 - NEUVIC (A&CP Aquitaine)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'EHPAD de Neuvic (24) En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2002-1394 - Appel d'offre ouvert - 64 - BAYONNE (A&CP Aquitaine)
maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'exécution d'une réhabilitation lourde d'un ensemble immobilier comprenant des logements et des commerces En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2004-1806 - Appel d'offre ouvert - 33 - TALENCE (A&CP Aquitaine)
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2004-2072 - Procedure adaptee ouverte - 64 - BAYONNE (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère partielle de l'aménagement de la place Pasteur et assistance à maîtrise d'ouvrage En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2004-2192 - Procedure negociee - 64 - LAHONCE (A&CP Aquitaine)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 45 logements collectifs et individuels - Route de Mouguerre - Lieu-dit Irigoin En savoir plus
17-01-2020 -- BOAMP 20-5324 - Procedure negociee - 40 - MONT DE MARSAN (A&CP Aquitaine)
Maitrise d'oeuvre pour la restructuration su siège d'XL Habitat à Mont De Marsan En savoir plus
17-01-2020 -- BOAMP 20-6159 - Procedure adaptee ouverte - 40 - MONT DE MARSAN (A&CP Aquitaine)
mission de maîtrise oeuvre relative a l'aménagement et la refection des locaux du rdc -uhr site de lesbazeilles En savoir plus
17-01-2020 -- plateforeme achats de l'Etat - Procedure adaptee restreinte - 33 - CENON (A&CP Aquitaine)
marche de conception realisation construction stand de tir de Cenon En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2004-2320 - Procedure adaptee ouverte - 33 - CADAUJAC (A&CP Aquitaine)
maitrise d'oeuvre pour la restructuration du restaurant scolaire En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2003-2407 - Procedure adaptee ouverte - 40 - SOUSTONS (A&CP Aquitaine)
Maitrise d'oeuvre rénovation et extension école maternelle Gensous En savoir plus
17-01-2020 -- AO-2003-2312 - Procedure adaptee restreinte - 24 - RIBÉRAC (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre des travaux de transformation d'un ancien bâtiment commercial pour y implanter l'Unité d'Aménagement et le Centre d'Exploitation de Ribérac En savoir plus
17-01-2020 -- plateforeme achats de l'Etat - Procedure adaptee restreinte - 40 - MONT DE MARSAN (A&CP Aquitaine)
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION DE RELOCALISATION DE L’UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DE MONT-DE-MARSAN En savoir plus
16-01-2020 -- AO-2004-1258 - Procedure adaptee restreinte - 33 - ST MACAIRE (A&CP Aquitaine)
Secteur Saint Denis Construction de 12 logements individuels/collectifs (dont 2 logements en acquisition-amélioration. En savoir plus