A&CP AQUITAINE newsletter du 30 JUIN 2022
Les actualités publiées depuis la dernière newsletter
24-06-2022 - RGPD : quelle responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique
La Cnil publie un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique dans la mise en œuvre du RGPD. L’exécution... En savoir plus
24-06-2022 - L'arrêt des prestations n'interdit pas l'indemnisation pour non-réalisation du minimum d'un accord-cadre
Même si l’acheteur peut prononcer l’arrêt de l’exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques, le titul... En savoir plus
24-06-2022 - MAPA : Ne pas utiliser sa faculté de négocier ne vicie pas la procédure de passation du marché
La procédure d’un marché passé selon une procédure adaptée ne saurait être viciée au seul motif que la facult&ea... En savoir plus
24-06-2022 - Comment lutter contre l’attribution des marchés au prix le plus bas au détriment des PME
Dans une question adressée au ministre de l’Économie, la parlementaire Graziella Melchior interroge sur les difficultés pour les PME, notamment local... En savoir plus
24-06-2022 - Comment garantir réellement l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre
L’article R. 2162-18 du Code de la commande publique dispose que « après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motiv... En savoir plus
24-06-2022 - Oui à une méthode de notation des offres par flèches colorées
Concernant l’attribution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre ... En savoir plus
22-06-2022 - Une modification d’un groupement d’entreprises peut-elle s’effectuer par avenant
En cours d’exécution, la question peut se poser de la légalité de la modification de la composition d’un groupement d&... En savoir plus
Les annonces publiées depuis la dernière newsletter
30-06-2022 -- DEMAT AMPA - Procedure adaptee restreinte - 64 - LA BASTIDE CLAIRENCE (A&CP Aquitaine)
Création d'un centre culturel de rencontre et d'interprétation du patrimoine En savoir plus
30-06-2022 -- DEMAT AMPA - Procedure adaptee ouverte - 33 - MARTIGNAS SUR JALLE (A&CP Aquitaine)
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal destiné au service de la Police municipale En savoir plus
30-06-2022 -- BOAMP 22-90309 - Procedure adaptee ouverte - 33 - BORDEAUX (A&CP Aquitaine)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du BAT CENTRAL et logements de fonction résidence Budos à Bordeaux En savoir plus
30-06-2022 -- BOAMP 22-90446 - Procedure adaptee restreinte - 24 - RIBÉRAC (A&CP Aquitaine)
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la piscine intercommunale de Ribérac En savoir plus
30-06-2022 -- BOAMP 22-90841 - Procedure adaptee restreinte - 33 - ST JEAN D'ILLAC (A&CP Aquitaine)
création d?un nouveau Centre Associatif en cœur de ville, en extension d?un bâtiment En savoir plus
30-06-2022 -- BOAMP 22-90023 - Procedure adaptee ouverte - 64 - CAME (A&CP Aquitaine)
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des accès à la ZAC des Hauts de la Bidouze à CAME En savoir plus
28-06-2022 -- AWS ACHAT - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - 24 - LA ROCHE CHALAIS (A&CP Aquitaine)
Restructuration et création d'une Résidence Intergénérationnelle Résidence du Buis En savoir plus
28-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 64 - CHERAUTE (A&CP Aquitaine)
Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un bail à réhabilitation pour la création de 3 logements situés dans le bâtiment de la Mairie de Chéraute En savoir plus
28-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 33 - BORDEAUX (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre pontons et ouvrages portuaires En savoir plus
24-06-2022 -- DEMAT AMPA - Procedure adaptee ouverte - 47 - AUBIAC (A&CP Aquitaine)
programmation et aménagement d'une plaine de loisirs communale En savoir plus
24-06-2022 -- BOAMP 22-81929 - Concours restreint - 33 - PESSAC (A&CP Aquitaine)
Marche de maitrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment b19 sur le campus Pessac - projet SIREAUCO Pessac En savoir plus
24-06-2022 -- BOAMP 22-81036 - Procedure adaptee ouverte - 33 - CENON (A&CP Aquitaine)
Etudes de maîtrise d'?uvre pour l'aménagement d'une séquence sportive sous l'infrastructure ferroviaire En savoir plus
24-06-2022 -- BOAMP 22-86686 - Concours restreint - 33 - LIBOURNE (A&CP Aquitaine)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le relogement de la crèche multi-accueil des Girondins à Libourne En savoir plus
24-06-2022 -- BOAMP 22-86135 - Procedure adaptee ouverte - 64 - ST JEAN DE LUZ (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre Véloroute Saint-Jean-de-Luz / Ascain En savoir plus
24-06-2022 -- BOAMP 22-87844 - Procedure adaptee ouverte - 33 - ARCACHON (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Georges Méran à Arcachon En savoir plus
24-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 40 - MONT DE MARSAN (A&CP Aquitaine)
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de la culture landaise En savoir plus
24-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 64 - CAMOU-CIHIGUE (A&CP Aquitaine)
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne école en un tiers lieu et 3 logements locatifs sociaux + leurs stationnements En savoir plus
24-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 24 - ST MARTIAL DE VALETTE (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire : Amélioration des performances thermiques et énergétiques. En savoir plus
24-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee restreinte - 33 - PESSAC (A&CP Aquitaine)
Maitrise d oeuvre pour la réalisation de la Maison du Citoyen En savoir plus
17-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee restreinte - 64 - ITXASSOU (A&CP Aquitaine)
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et extension du trinquet Balaki d'Itxassou En savoir plus
17-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 64 - ALOS SIBAS ABENSE (A&CP Aquitaine)
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC AUTOUR DU FRONTON D’ABENSE-DE-HAUT En savoir plus
17-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 40 - DAX (A&CP Aquitaine)
Mission de conduite d'opération avec programme pour la construction d'une Unité de Chirurgie Ambulatoire En savoir plus
17-06-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 24 - CHAMPCEVINEL (A&CP Aquitaine)
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un restaurant scolaire et d'une légumerie En savoir plus
17-06-2022 -- AO-2225-1391 - Appel d'offre ouvert - 33 - PAUILLAC (A&CP Aquitaine)
MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION RECONSTRUCTION RESIDENCE CANTERANNE En savoir plus
17-06-2022 -- AO-2225-2840 - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - 33 - CENON (A&CP Aquitaine)
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-81791 - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - 47 - VILLENEUVE SUR LOT (A&CP Aquitaine)
Mission De Maitrise D'Oeuvre Relative Aux Travaux D'Amenagement Du Boulevard Georges Leygues - Phase Candidature En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-85523 - Procedure adaptee ouverte - 24 - LE BUGUE (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments B5 et B6 au château de Campagne En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-82962 - Procedure adaptee ouverte - 33 - LE BARP (A&CP Aquitaine)
Mission de maîtrise d'oeuvre : travaux de voirie et aménagement urbain sur la commune de Le Barp En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-81360 - Procedure adaptee ouverte - 40 - MIMIZAN (A&CP Aquitaine)
Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la chaufferie du collège jacques prévert de Mimizan En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-85558 - Procedure adaptee ouverte - 40 - PONTENX LES FORGES (A&CP Aquitaine)
maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des travaux de création d'une plateforme multi-matériaux - Zone Ecomatéria En savoir plus
17-06-2022 -- BOAMP 22-83075 - Procedure adaptee ouverte - 33 - COUTRAS (A&CP Aquitaine)
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Doursat En savoir plus