A&CP AQUITAINE newsletter du 21 JANVIER 2022

Les actualités publiées depuis la dernière newsletter


21-01-2022 - Le sous-traitant doit prouver la remise effective de ses factures au titulaire principal pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct

 Des factures d’un sous-traitant revêtues de la seule signature d’une personne non identifiée, avec la mention « reçue en ma... En savoir plus

21-01-2022 - Quelle juridiction est compétente sur le montant de l'indemnisation des désordres au cas où l'entreprise est placée en liquidation judiciaire

 Le juge administratif reste compétent pour fixer le montant de la réparation due au titre des désordres même après que le titul... En savoir plus

21-01-2022 - L'atteinte du montant maximum ne nécessite pas une résiliation de l'accord-cadre

 Lorsqu’un marché est conclu à bons de commande avec fixation d’un prix maximum, son objet doit être regardé comme entièrement... En savoir plus

21-01-2022 - Quelles sont les modalités de récupération de l'avance versée au sous-traitant en cas de résiliation du marché ?

 Lorsque le marché est résilié avant que l’avance puisse être remboursée, l’acheteur peut obtenir le remboursement de l’avance ver... En savoir plus

21-01-2022 - Nouveau titulaire par absorption vaut transfert de la responsabilité décennale

 La fusion par voie d’absorption du titulaire d’un marché entraîne en application de l’article L. 236-3 du Code de commerce la ... En savoir plus

21-01-2022 - Pas d'indemnisation des travaux commandés par avenant qui modifient les délais d'exécution

 Une augmentation par avenant de la masse des travaux, qui ne présente pas de caractère exceptionnel et imprévisible, ne constitue pas d... En savoir plus

21-01-2022 - Alerte sur les défaillances d'entreprises de la construction pour l'année 2022

  ÉCONOMIE. Si le nombre de défaillances d'entreprises a atteint l'année dernière un plus bas depuis 35 ans, le 4e trimestre 2021 a néanmoins soulev&ea... En savoir plus

21-01-2022 - Vague Omicron : Bercy invite à ne pas pénaliser les entreprises de BTP

  MARCHES PUBLICS. Du fait des difficultés d'organisation rencontrées par les entreprises de BTP, le ministère de l'Économie invite les maîtres d'ouvrag... En savoir plus

Les annonces publiées depuis la dernière newsletter


21-01-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 64 - BIDART (A&CP Aquitaine)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la programmation d'une maison des associations En savoir plus

21-01-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 40 - PEYREHORADE (A&CP Aquitaine)

ELABORATION D'UN PLAN DE REFERENCE ET ETUDE PRE-OPERATIONNELLE HABITAT En savoir plus

21-01-2022 -- AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 64 - ACCOUS (A&CP Aquitaine)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabitation du presbytère et son extension En savoir plus

21-01-2022 -- marchespublicsdordogne - Procedure adaptee ouverte - 24 - ST PIERRE D EYRAUD (A&CP Aquitaine)

Construction de 9 logements individuels locatifs sociaux Résidence du Sablier En savoir plus

21-01-2022 -- marchespublicsdordogne - Procedure adaptee ouverte - 24 - ST MARTIAL D'ARTENSET (A&CP Aquitaine)

Construction de 5 logements individuels locatifs sociaux 24700 - SAINT MARTIAL D'ARTENSET En savoir plus

21-01-2022 -- DEMAT AMPA - Procedure adaptee ouverte - 33 - COUTRAS (A&CP Aquitaine)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de deux villages artisanaux En savoir plus

21-01-2022 -- AO-2203-2179 - Dialogue competitif - 33 - BORDEAUX (A&CP Aquitaine)

Construction de 104 logements locatifs sociaux et d'une résidence sociale de 38 logements pour jeunes actifs En savoir plus

21-01-2022 -- BOAMP 22-8996 - Procedure adaptee ouverte - 33 - AUDENGE (A&CP Aquitaine)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement du hangar et des bureaux de l'ancien centre de tri du CET d'Audenge En savoir plus

21-01-2022 -- BOAMP 22-8946 - Procedure adaptee ouverte - 33 - PREIGNAC (A&CP Aquitaine)

Marché de maitrise d œuvre pour l aménagement du bourg de PREIGNAC En savoir plus

21-01-2022 -- BOAMP 22-7499 - Appel d'offre ouvert - 47 - NERAC (A&CP Aquitaine)

Consultation de maitrise d'oeuvre pour des travaux de viabilisation et aménagement de la ZAC Agrinove à Nérac En savoir plus

21-01-2022 -- BOAMP 22-8597 - Procedure adaptee ouverte - 33 - BEAUTIRAN (A&CP Aquitaine)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de la digue au lieu dit 'La Limagère En savoir plus

21-01-2022 -- BOAMP 22-7171 - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - 33 - MARTILLAC (A&CP Aquitaine)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre de Ressources - Communauté de Communes de Montesquieu - Consultation relancée suite à une première procédure déclarée sans suite En savoir plus

Les resultats publies depuis la dernière newsletter


La consulation des resultats est reservee aux adherents d'A&CP

21-01-2022 - AO-2133-1247 - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - 33 - MARTILLAC (A&CP Aquitaine)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre de ressources