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Alerter A&CP sur une consultation en cours ou sur un marché attribué

Le but de cet outil est de vous permettre d'alerter A&CP sur une consultation en cours ou sur un marché attribué pour lequel vous pensez qu'il y a une irrégularité.

Votre résumé de la consultation








Si les honoraires sont estimés par vous, vous pourrez préciser dans un second temps la méthode qui a permis de les estimer.
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SEUIL POUR PROCEDURE:
  • MAPA * collectivités locales 207 000 € HT
  • MAPA * ETAT et EPA 134 000 € HT

SIMULATION ASSURANCE MAF1 POUR UNE MISSION DE BASE 100% ARCHITECTE OU CO-TRAITANT(S)
{{ form.mnt.base = form.montangHtTravaux*(5.55/1000) | number : 2 }} € HT
{{ form.mnt.rct = form.montangHtTravaux*(0.12/1000) | number : 2 }} € HT
{{ form.mnt.rce = form.montangHtTravaux*(0.011/1000) | number : 2 }} € HT
{{ form.mnt.pjp = form.montangHtTravaux*(0.165/1000) | number : 2 }} € HT
{{ (form.mnt.total = form.mnt.base + form.mnt.rct + form.mnt.rce + form.mnt.pjp) | number : 2 }} € HT soit {{ (form.mnt.total*100/form.montantHonoraires) | number : 2 }}% du montant total des honoraires du lauréat

1 - À titre indicatif. Les taux varient en fonction des compagnies d'assurance. (retour)

Vous
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