A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact

Alertes potentielles sur la consultation

Procédure non conforme, mission de base obligatoire
Type de consultation non pertinente
Seuil dépassé, consultation non conforme
Pas de remise possible en AO
Prime obligatoire
Critère prix non pertinent
Réglement de consultation obligatoire
Programme obligatoire
Enveloppe des travaux obligatoire
Planning de l'opération obligatoire
Critères d'attribution incohérents >100%
Concours obligatoire
Le maître d'ouvrage ne peut être à la fois soumis au CMP et à l'ordonnance 2005

Alerter A&CP sur une consultation en cours ou sur un marché attribué

Le but de cet outil est de vous permettre d'alerter A&CP sur une consultation en cours ou sur un marché attribué pour lequel vous pensez qu'il y a une irrégularité.

Votre résumé de la consultation
Référence de l'annonce
Date de parution de l'annonce
Nom du maître d'ouvrage
Nom de l'opération
Type d'annonce	Restreinte Ouverte
Types de mission	Base Complémentaire
Montant HT des travaux
Maître d'ouvrage soumis au CMP	Oui Non
Maître d'ouvrage soumis à la loi MOP	Oui Non
Maître d'ouvrage soumis à l'ordonnance 2005	Oui Non
Programme de type accession à la propriété	Oui Non
Type de consultation	MAPA Appel d'offre
Préciser le type de consultation :	Concours Procédure négociée Conception réalisation Conception réalisation maintenance Appel à projets Concours Procédure concurrentielle avec négociation Autre
Montant des honoraires du lauréat
Montant des honoraires Si les honoraires sont estimés par vous, vous pourrez préciser dans un second temps la méthode qui a permis de les estimer.
Remise de prestation demandée par le MOA	Oui Non
Prime accordée par le MOA	Oui Non
Critères d’attribution	Prix % Mémoire % Autres %
Pourcentage de travaux neufs	%
Réglement de consultation fourni	Oui Non
Programme founi	Oui Non
Enveloppe des travaux fournie	Oui Non
Planning de l'opération fourni	Oui Non
SEUIL POUR PROCEDURE: MAPA * collectivités locales 207 000 € HT MAPA * ETAT et EPA 134 000 € HT
SIMULATION ASSURANCE MAF¹ POUR UNE MISSION DE BASE 100% ARCHITECTE OU CO-TRAITANT(S) COTI BASE : *{{ form.mnt.base = form.montangHtTravaux(5.55/1000) \| number : 2 }} € HT RCT :{{ form.mnt.rct = form.montangHtTravaux(0.12/1000) \| number : 2 }}* € HT RCE :*{{ form.mnt.rce = form.montangHtTravaux(0.011/1000) \| number : 2 }} € HT PJP :{{ form.mnt.pjp = form.montangHtTravaux(0.165/1000) \| number : 2 }}* € HT TOTAL :{{ (form.mnt.total = form.mnt.base + form.mnt.rct + form.mnt.rce + form.mnt.pjp) \| number : 2 }} € HT soit *{{ (form.mnt.total100/form.montantHonoraires) \| number : 2 }}%** du montant total des honoraires du lauréat 1 - À titre indicatif. Les taux varient en fonction des compagnies d'assurance. (retour)

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Je déclare exactes les informations saisies dans le présent formulaire